INTRODUCTION
Les conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société TENDANCE SENSUELLE à destination des clients potentiels des produits présents sur le site www.orchidee-lingerie.com.
Selon le droit commun des obligations, les conditions générales de vente constituent une offre faite à une personne indéterminée ; suivi d'une acceptation, elles permettent la formation du consentement et la conclusion définitive du contrat de vente.
SOCIETE
Société : TENDANCE SENSUELLE
Siége sociale: 49 rue Jean Savu
94500 Champigny sur marne
Service clientèle : Pour toutes demandes ou difficultés que pourraient rencontrer le client, le service clientèle est disponible :
Par mail : gestiont@tendance-sensuelle.eu
Par téléphone : 01.47.06.70.02 / 06.62.47.88.69
Par courrier : Tendance Sensuelle
49 rue Jean Savu
94500 Champigny sur marne
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues, émis par la société TENDANCE SENSUELLE et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite (sous forme de mail) de la société TENDANCE SENSUELLE, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposé par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Tendance Sensuelle, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société TENDANCE SENSUELLE ne se prévale pas un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par l'envoi d'un mail au client. Cependant, toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être pris en considération que si elle est parvenue par mail avant l'expédition des produits.
Si la société TENDANCE SENSUELLE n'accepte pas la modification ou la résolution, le paiement effectué par le client ne peut lui être restitué.
La société TENDANCE SENSUELLE se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications qu'elle juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son catalogue. Dans ce cas, toutes les commandes passées avant ne seront pas concernées par cette modification.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
3.1 Modalités et tarifs
La livraison est effectuée par les services postaux ou par le transporteur TNT.
Pour les DOM/TOM et les pays étrangers : colissimo expert international (remise contre signature + assurance intégrée) : les tarifs sont en fonction des pays.
3.2 Délais
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La société Tendance Sensuelle est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre ; le client pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Tendance Sensuelle de son obligation de livrer : la guerre, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'approvisionné.
La société TENDANCE SENSUELLE tiendra informer le client; en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Tendance Sensuelle, quelle qu'en soit la cause.
3.3 Risques
Les produits sont livrables franco au lieu indiqué sur le bon commande ; dans tout les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par l'envoi d'un mail au service clientèle de la société TENDANCE SENSUELLE dans les trois jours qui suivent la réception des produits.
ARTICLE 4 : RECEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produits livré au produits commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par l'envoi d'un mail au service client de la société Tendance Sensuelle dans les huit jours ouvrés de l'arrivée des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société Tendance Sensuelle toute facilité pour procéder à la constation de ces vices et y porter remède. Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour faire une demande d'échange ou de remboursement auprès du service clientèle de la société TENDANCE SENSUELLE.
ARTICLE 6 : RETOURS
6.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Tendance Sensuelle et le client. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de sept jours suivant la date de livraison. Les produits renvoyés sont accompagnés d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où la société Tendance Sensuelle les a livrées.
Les retours ne sont pas valables pour les produits suivants : bas, collants, strings, slips, boxers portés ou essayés ainsi que les produits démarqués.
6.2 Conséquences
Toute reprise accepté par la société TENDANCE SENSUELLE entraînera l'établissement d'un avoir valable un an à compter de la date d'émission, au profit du client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des sommes versées pour le règlement de sa commande.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société TENDANCE SENSUELLE dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de la société TENDANCE SENSUELLE, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 7 : GARANTIE DU FABRIQUANT
7.1 Etendue
Les produits sont garantis contre défaut de matière ou de fabrication par leur fabriquant respectif. Pour connaître les modalité et conditions de cette garantie, le client devra s'informer auprès de la société TENDANCE SENSUELLE.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société TENDANCE SENSUELLE sera le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des produit (s) reconnu (s) défectueux par la société TENDANCE SENSUELLE.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable soumis au service clientèle de la société TENDANCE SENSUELLE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de port sont à la charge du client.
7.2 Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretient défectueux, utilisation anormale...).
ARTICLE 8 : PRIX
Les prix sont clairement indiqués dans le catalogue. Le client en a librement accès.
Les prix s'entendent HT hors frais liés au traitement et à l'envoi des commandes. Sauf accord écrit de la société TENDANCE SENSUELLE, les frais de port sont toujours à la charge du client.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays étranger sont à la charge du client.
ARTICLE 9 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque commande nom communiqué au moment de la passation de celle-ci. La facture est envoyée au client par l'envoi d'un mail avec la date indicative de livraison après encaissement du règlement de la commande par la société TENDANCE SENSUELLE.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
Il est rappelé que les commandes sont envoyées après encaissement du règlement par la société TENDANCE SENSUELLE.
10.1 Modalités
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En carte bleue ou carte de crédit, au moment de la passation de la commande. Cette transaction se fait en mode sécurisé, c'est à dire que toutes les informations données par le client se font de manière codée. La société TENDANCE SENSUELLE n'a aucun moyen d'avoir accès à ces informations.
Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de TENDANCE SENSUELLE. Le client s'engage à inscrire le numéro de la commande au dos du chèque.
Par virement bancaire après accord formel et écrit de la société TENDANCE SENSUELLE.
10.2 Retard ou défaut
En cas de retard ou de défaut de paiement, quarante-huit heures après un rappel de paiement resté infructueux, la vente sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société TENDANCE SENSUELLE est seule propriétaire de tous les textes, photos, commentaires et autres illustrations présent sur le site www.orchidee-lingerie.com
En d'autres termes, lorsqu'un client est connecté sur le site www.orchidee-lingerie, il est formellement interdit de télécharger, copier, de reproduire, de quelque manière que ce soit, de façon directe, indirecte ou par l'intermédiaire d'un tiers auxquels il serait associé, d'une partie ou dans son intégralité, sans autorisation préalable de la société TENDANCE SENSUELLE, sous peine de sanction prévu par le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12: ENGAGEMENT
Lors de la validation de sa commande, le client déclare accepter son contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente de la société TENDANCE SENSUELLE qui soit régit par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifié à tous moments sans avis préalable.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La société TENDANCE SENSUELLE ne peut être tenu responsable de l'inexécution de son contrat en cas d'événement que quelque nature que ce soit qui échapperait à la volonté de la société TENDANCE SENSUELLE.
ARTICLE 14 : COMPETENCE ET CONTESTATION
Les deux parties (la société TENDANCE SENSUELLE et son client), rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Créteil.
Tendance Sensuelle vous remercie de votre confiance et vous souhaite un bon shopping.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.